Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes CGV, comportant dix-huit (18) articles, régissent exclusivement les ventes réalisées par la société KRONOS 360 SA (« KRONOS 360 »), ainsi que l’utilisation de la place de marché en ligne (« marketplace ») de KRONOS 360 par des vendeurs tiers. Dans le cadre de son activité de marketplace, KRONOS 360 est un opérateur de plateforme en ligne qui met à disposition d’acheteurs et vendeurs, un service ayant pour objet de les mettre en relation en vue de conclure la vente de produits d’occasion de luxe.

Ces CGV s'appliquent exclusivement entre la société KRONOS 360 (et toutes sociétés filiales de KRONOS 360) et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat ou une vente sur le site www.kronos360.com ou dans les points de vente physique de la marque. Ces CGV s'appliquent pour tous les produits ou services commercialisés par KRONOS 360, principalement les montres d’occasion et les produits accessoires. Conformément à la loi, tout Client, internaute ou pas, peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site kronos360.com ou en faire la demande directement auprès de la société KRONOS 360. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande auprès de KRONOS 360. En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter tous les termes. L'acceptation de la commande du Client par KRONOS 360 est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client par mail ou tout autre moyen de communication existant. A chaque commande, le Client s’engage à vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement KRONOS 360 de toute erreur ou anomalie dans les 24 heures. En cas de non contestation dans ces délais, la commande est considérée comme ferme et définitive et KRONOS 360 livrera le produit conformément à la confirmation de commande une fois que le paiement est entièrement encaissé par KRONOS 360.

KRONOS 360 permet à des vendeurs particuliers ou professionnels, ainsi qu’aux marques partenaires, de mettre en vente leurs produits sur sa plateforme de vente en ligne.  KRONOS 360 se positionne comme le tiers de confiance entre le vendeur et l’acheteur. KRONOS 360 se charge de la vente du produit, de l’encaissement du paiement de la vente, de la certification du produit, de la logistique enlèvement chez le vendeur, de l’expertise authentification, du stockage sécurisé, de la garantie  2 ans du produit vendu et de la livraison à l’acheteur final pour le compte du vendeur. Le vendeur s’engage à verser une commission prédéfinie sur le prix de vente de chaque article à KRONOS 360. Aucune mise en relation ne sera faite entre le vendeur et l’acheteur et le vendeur ne pourra en aucune façon demander ou obtenir l’identité de l’acheteur.

KRONOS 360 réalise une expertise approfondie de chaque montre et objet de valeur vendus sur la plateforme. Cette certification a pour objectif de lutter contre la contrefaçon et d’offrir une traçabilité pour chaque montre et objet de valeur. Pour ce faire, KRONOS 360 édite une carte d’authenticité qui permet d’accéder aux services associés à la certification de la montre. Pour bénéficier des services associés à cette carte, l’acquéreur doit justifier d’un titre de propriété sur la montre concernée. Ce droit de propriété peut être représenté par l’émission d’un support numérique prenant la forme d’un jeton non fongible (« NFT ») émis par l’intermédiaire de la technologie blockchain (« la Blockchain »). KRONOS 360 a développé sa propre plateforme de création (mintage) de certificat NFT sur la blockchain Polygon-Ethereum afin d’assurer une sécurisation optimale des données qui y seront enregistrées. La carte d’authenticité remise au client est équipée d’un Tag NFC qui peut comporter l’adresse du jeton sur internet et donner accès librement aux contenus de l’expertise permettant d’attester de la paternité et de la propriété (numéro de série, date d’expertise…) avec un smartphone.

Le Client reconnait avoir été informé que :

>     sur un plan technologique, les NFT sont des actifs numériques cryptés et non fongibles, définis au sens des présentes comme un jeton numérique, qui est la représentation d’un contenu ayant vocation être individualisé, en l’occurrence la carte d’authenticité. Le transfert de NFT s’effectue au moyen d’un « contrat intelligent (le « Smart Contract »), c’est-à-dire un protocole informatique à exécution automatique.

>     sur un plan juridique, les NFT proposés à la vente par le Vendeur ne sont pas des actifs numériques au sens de l’article L.552-2 du Code monétaire et financier, dans la mesure où ils ne sont pas représentation d’un quelconque droit d’accès à un service offert par l’émetteur. Les NFT émis par KRONOS 360 ne sont visés par aucun des services prévus à l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier.

>     l’utilisation du NFT est de son entière responsabilité et que la responsabilité de KRONOS 360 ne saurait être nullement engagée, notamment dans les cas suivants :

-       la fiabilité, l’interopérabilité du NFT et son adéquation aux attentes du Client ou à un usage particulier;

-       la détérioration ou la disparition de la technologie Blockchain utilisée permettant l’émission du NFT

-       le fait d’un tiers, et notamment les actes de malveillance liés au piratage, au phishing, aux virus, à la force brute ou tout autres moyens d’attaque contre le site www.kronos360.com et ses applications

-       la défaillance de connexion au site de KRONOS 360 et ses applications ou la défaillance du navigateur et de ses extensions

-       la défaillance d’un serveur ou la perte de données

-       et plus généralement, tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou fait d’un tiers.

>     la Blockchain est une technologie nouvelle, expérimentale et spéculative et qu’il existe donc une incertitude importante quant au fonctionnement, aux effets et aux risques de celle-ci, ainsi qu’à l’application des lois applicables à cette technologie ;

Les présentes CGV régissent aussi bien l’activité de vente en ligne, l'activité de vente en boutiques que l’activité de marketplace pour compte de tiers. 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CGV

Tout Client et utilisateur déclare sur l’honneur avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV & CGU avant de faire une commande auprès de KRONOS 360. Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La non-consultation des présentes CGV ne peut en aucun cas être une condition d’annulation d’une commande passée par le Client auprès de KRONOS 360. Les données fournies par le Client et enregistrées par KRONOS 360 valent preuve des transactions passées entre les Clients et KRONOS 360.

De même toute demande de publication et de mise en vente d’un produit sur la marketplace Kronos360.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le vendeur particulier ou professionnel. L’approbation de l’annonce et la publication de celle-ci sur le site équivaut acceptation du contrat de vente pour tiers et des conditions de commission définie par la plateforme. La non-consultation des présentes CGV ne peut en aucun cas être une condition d’annulation de la mise en vente et de la commission due sur la vente du produit.

ARTICLE 2 – CONDITIONS TARIFAIRES

Tous les prix indiqués, pour nos produits, sont des prix publics et s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA, taxes horlogerie HBJOAT et toutes autres taxes en vigueur) hors participation aux frais de préparation et d'expédition du produit et hors d'éventuels frais d'expertise, de contre-expertise et de certification. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, particulièrement les pays hors espace Schengen (Union Européenne), les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

KRONOS 360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande Client à l’exception des achats sur commande auprès du service conciergerie qui sont dépendant des prix de sourcing du produit pour le compte de l’acheteur. Dans tous les cas, le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué dans la facture définitive remise lors de la livraison du produit.

Les produits demeurent la propriété de KRONOS 360, ou du vendeur tiers en cas de vente pour tiers ; jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Le paiement de toute commande est exigible avant la livraison des produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE DE PRODUITS

Le Client peut passer sa commande par plusieurs canaux (site internet, téléphone, showroom…). Pour les commandes passées sur le site internet www.kronos360.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française pour la version française et en langue anglaise pour la version internationale du site, sauf pour les pays bénéficiant d’une version locale du site (Allemagne, Italie...). Les commandes sur le site internet kronos360.com se font par le biais d’une connexion sécurisée, via un opérateur bancaire de notoriété publique. Nous suivons la sécurité des transactions bancaires avec une attention particulière dans le respect de l’ensemble des règles de sécurité en vigueur.

KRONOS 360 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiement.

KRONOS 360 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande du Client, qui a été confirmé par l’envoi d’une confirmation de commande, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par KRONOS 360.

Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de KRONOS 360. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le Client.

KRONOS 360 se réserve le droit pour les commandes passées en ligne avec un règlement présentant un caractère suspect ou frauduleux (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier, identité suspecte…) de ne pas effectuer la livraison de la commande comme prévu à l’article 5 du présent CGV et pourra procéder unilatéralement au blocage de la dite commande. Dans ce cas, passé un délai de 3 mois sans réclamation du propriétaire du moyen de paiement ayant servi à passer la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. KRONOS 360 gardera la somme reçue comme dommages et intérêts du préjudice subi de plein droit.

KRONOS 360 offre la possibilité aux internautes de faire une offre négociée sur le prix affiché sur le site. Pour ce faire l’internaute doit cliquer sur l’onglet « faire une offre » dans la fiche produit qui l’intéresse. Après réception de cette offre de prix, KRONOS 360 se réserve le droit de donner une réponse positive ou négative, dans les 72h, à la proposition de prix.

- En cas de réponse positive à la proposition de prix négocié par le Client, KRONOS 360 délivre un code remise, valable 24h, que le Client doit utiliser pendant son achat du produit concerné sur le site. En cas de non utilisation de ce code promo dans ce délai de 24 heures, l’offre négociée devient automatiquement caduque.

- Toute réponse négative ou l’absence de réponse est à la discrétion de Kronos 360. L’envoi d’une proposition de prix n’implique pas l’acceptation ou la négociation de la part de Kronos 360.

KRONOS 360 offre également la possibilité de réserver un produit en ligne avec une option de finalisation du paiement sur présentation du produit au showroom de KRONOS 360. Pour effectuer une réservation avec présentation au showroom le client doit verser des avances ou arrhes équivalent à 10% du prix de vente avec un minimum de 500€. En cas de non finalisation de la commande suite à une réservation, les arrhes versées seront remboursées en intégralité au client.

KRONOS 360 propose un service de conciergerie destiné au client qui souhaite commander des produits non-disponibles sur le site ou en rupture de stock. Ce service premium sur-mesure permet au client de confier à KRONOS 360 un mandat de recherche pour des pièces rares ou neuves. Le client pourra faire appel à ce service par mail ou par tout autre moyen de communication de son choix et devra matérialiser sa demande en passant commande du produit directement sur le site. Dans ce cas le client devra procéder au règlement de la totalité du prix de vente indiqué à la commande et prendra en compte le délai de recherche et de livraison qui lui sera indiqué par KRONOS 360.

ARTICLE 3.1 – ACHAT ET REPRISE DE PRODUITS

Sous certaines conditions KRONOS 360 peut être amené à proposer l’achat ou la reprise de montres et d’accessoires depuis le site internet et également au showroom. En ce qui concerne l'achat de produits, les offres d'achat émanant de Kronos 360 sont à la discrétion de la  plateforme et peuvent avoir lieu aussi bien en ligne qu'au showroom. En ce qui concerne les reprises de produits, le client a la possibilité de proposer la reprise de ses produits comme paiement d'un nouvel achat chez KRONOS 360. Tout produit proposé à KRONOS 360 fera l’objet d’une pré-expertise de l’intérêt et de la valeur de vente de l'objet. Suite à cela, KRONOS fera :

- Soit une proposition d’achat ferme avec paiement comptant au vendeur

- Soit une reprise avec échange contre une nouvelle pièce (voir modalité de paiement par reprise à l’article 6 du présent CGV).

- Soit une proposition de mise en dépôt-vente directement sur le site et en showroom via la rubrique « vendez votre montre » 

- Soit un refus de la proposition, à la discrétion entière de KRONOS 360

 IL est rappelé qu’en cas de non-réponse à une proposition de reprise par KRONOS 360 dans les 5 jours suivant l’envoi par le client, la réponse est considérée comme étant négative.

ARTICLE 3.2 – MISE EN VENTE DE PRODUITS

L’internaute à la possibilité de proposer à la vente ses produits directement sur le site internet kronos360.com via la rubrique « vendez votre montre » ou directement au showroom (sur rendez-vous).

En cas de dépôt au showroom d'un produit mis en vente sur le site Kronos360.com, la plateforme s'engage à conserver dans des conditions sécurisées et adaptées aux produits de valeur. Kronos 360 garantie la valeur "net vendeur" indiquée sur le formulaire de dépôt-vente remis au vendeur lors de la remise du produit. Ce formulaire ainsi que les photos de l'objet prises lors du dépôt font foi et servent de constat de l'état général et de la valeur du produit confié par le vendeur.

Dans le cas d'une mise en dépôt-vente directement au showroom de Kronos 360, le  vendeur reconnait et accepte que tous les frais de révision, de réparation et de remises en état sont à sa charge et seront soit déduits de son net vendeur une fois la vente effectuée, soit lui seront facturés en cas de retrait de la vente du produit par le vendeur. Le montant des frais d'intervention sera communiqué au vendeur pour validation avant la mise en vente du produit.

En cas de mise en ligne avec livraison du produit diffusé après la vente ou la réservation sur la plateforme, les articles envoyés à KRONOS 360 par le vendeur sont assurés par la plateforme à leur livraison dans les locaux de Kronos 360. Les articles expédiés au moyen d’un transporteur partenaire mandaté par KRONOS 360 sont déjà assurés pendant l’expédition. Par contre, si le vendeur gère directement l’expédition de son produit à Kronos 360, l’assurance est sous sa responsabilité pendant le transfert

L’ensemble des conditions de mise en dépôt-vente sont détaillées à l’article 18 des présents CGV 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits et les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, tout produit non disponible en stock ou déclaré comme tel par le vendeur est considéré comme non disponible à la vente même s’il est encore visible sur la plateforme ou dans le catalogue de vente. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, KRONOS 360 indiquera dans les plus brefs délais un nouveau délai de livraison ou le remboursement de la commande. Dans ce cas, le Client aura le choix d’annuler sa commande et se faire rembourser l’intégralité du montant payé ou attendre la disponibilité du produit avec le nouveau délai qui lui aura été indiqué.

Par ailleurs en cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, KRONOS 360 peut livrer au Client un autre produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, sous réserve de l’accord exprès du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS 

Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral du Client. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause KRONOS 360 se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le Client.

La livraison des produits commandés se fait à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. KRONOS 360 ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client.

Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à partir de la date de commande par le Client et de minimum 48 heures à partir de la date de réception du paiement intégral par le Client (il faut compter au minimum 21 jours pour les paiements par chèque bancaire). Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…). A noter que les commandes faisant l’objet d’un paiement échelonné en plusieurs fois disposent de conditions de livraisons spécifiques (voir article 16 du présent CGV)

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service Client par email à [email protected]

Le Client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, quinze (15) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par KRONOS 360, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiqué par le Client, à la non-réception du paiement du Client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.

En cas d’acceptation de la demande d’annulation, dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation du Client, KRONOS 360 effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à des dommages des intérêts, retenus ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

Kronos 360 utilise les services de sociétés de livraison spécialisées dans les biens de valeur. De ce fait les tarifs de livraison indiqués à chaque commande comprennent les frais de port mais aussi l’assurance valeur (remboursement du produit en cas de perte ou vol) mais exclus les éventuels frais de douane & taxes applicables suivant le pays de destination. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont applicables selon les informations indiquées par KRONOS 360. Pour toute commande sur internet les frais de livraison sont automatiquement rajoutés dans le prix TTC à payer. En cas de commande par un autre biais (téléphone, showroom…), les frais de livraison seront facturés au Client. Les tarifs de livraison peuvent être modifiés à tout moment par KRONOS 360, mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes du Client.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT &  CRYPTOMONNAIES

Le site www.kronos360.com utilise des plateformes de paiement sécurisé avec le système 3DSecure qui garantit une fiabilité de protection optimale de vos données. Avec le système 3D Secure de notre partenaire PSP "Verifone-Paybox", vous recevez une demande d'authentification de la part de votre banque avec un code de validation du paiement en ligne.

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Cartes Bleues

- soit par virement bancaire (RIB + IBAN)

- soit par financement en plusieurs fois sans frais (en 3, 4, 6 ou 10 fois) ou en souscrivant à un crédit jusqu’à 36 mois auprès de notre partenaire Sofinco, directement via KRONOS 360. Nous rappelons qu’un crédit vous engage et doit être remboursé. Nous vous invitons à vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager

- soit en utilisant un wallet de cryptomonnaies par le biais de notre partenaire Bitpay. Les cryptomonnaies acceptées sont principalement le bitcoin et toutes celles qui sont proposées par notre partenaire Bitpay. Pour les paiements en bitcoin ou autres cryptomonnaies, la conversion de devise nécessaire au paiement de la commande sera faite directement par notre partenaire Bitpay au taux spot disponible au moment de la commande, qui se chargera ensuite de payer à KRONOS 360 le montant en euros de la vente. 

- Dans certains cas KRONOS 360 peut accepter le paiement, de tout ou partie de la commande, par déduction de la valeur de reprise de produits sur le prix d’achat. Cette possibilité reste à l’appréciation de KRONOS 360, notamment sur la valeur de reprise suite à l’expertise du produit par nos équipes d’acheteurs experts

Le paiement (CB, virement bancaire, cryptomonnaie…) doit parvenir à KRONOS 360 dans les 7 jours ouvrables suivant la date de commande du Client. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie. KRONOS 360 avisera le Client du nouveau délai de livraison si besoin ou pourra procéder à l’annulation automatique de la commande.

Les avances ou arrhes versées par le Client lors d’une réservation au showroom ne sont pas remboursables. Par ailleurs passé un délai de 1 mois sans règlement de la totalité de la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. KRONOS 360 gardera la somme reçue comme dommages et intérêts du préjudice subi.

Les avances ou arrhes versées par le Client lors d’une réservation en ligne avec présentation au showroom sont remboursables si le client ne finalise pas son achat au showroom ou en cas d’indisponibilité du produit du fait du vendeur.

Les paiements reçus dans le cadre d’une commande par mandat de recherche auprès du service conciergerie, portant sur des produits indisponibles ou en rupture de stock, ne sont pas remboursables une fois que le produit aura été commandé par KRONOS 360 auprès du fournisseur tiers.

Concernant les paiements en bitcoin ou avec d’autres cryptomonnaies, au vu des spécificités de ce moyen de paiement, le client est informé que le délai de rétractation de quatorze (14) jours n’est pas applicable et aucun remboursement ne peut être exigé à KRONOS 360. La plateforme pourra proposer, si les conditions de marché le permettent, de soit remettre en vente le produit pour le compte de l’acheteur ou soit procéder à un échange du produit contre un produit équivalent disponible.

Si le Client ne se présente pas pour retirer son achat intégralement payé, dans les 6 mois suivant la date de commande au show-room KRONOS 360 (en cas de commande avec retrait sur place) ou si le Client ne se manifeste pas dans les 6 mois suite à l'impossibilité de livraison du produit (absence lors de la livraison, informations de livraison erronées, commande litigieuse...), KRONOS 360 se réserve le droit de remettre en vente le produit et de garder l’intégralité du paiement qui a été reçu. Toutefois KRONOS 360 s’engage, passé ce délai, à aviser le Client par courrier ou e-mail avec un préavis de 15 jours pour qu’il récupère sa commande par ses propres moyens. 

Sauf accord préalable et exprès de KRONOS 360 pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, KRONOS 360 se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par KRONOS 360.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT SUITE A RETRACTATION & RETOURS

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les conditions visées aux articles 8 et 9. Cependant les frais de retours du produit sont à la charge du Client, qui devra s’assurer de faire livrer le produit à KRONOS 360 en envoi sécurisé par le biais d’un transporteur spécialisé dans les objets de valeur. Pour bénéficier d’un remboursement le client ne doit pas avoir porter le produit et doit le maintenir dans son état identique à l’état de livraison. Tout produit ayant subi une dégradation de la faute du client après sa réception, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part de KRONOS 360.

Le remboursement pourra s'effectuer par le même moyen de paiement que pour l'achat ou un autre moyen de paiement sans frais supplémentaires pour le Client.

Dans le cas d’un achat ou une réservation avec retrait en boutique ou à un showroom KRONOS 360, le délai de rétractation de quatorze (14) jours n’est pas applicable.

Par ailleurs toute annulation de commande effectuée à distance, suite à une rétractation avant la livraison par Kronos 360, la commande sera remboursée déduction faite des frais de transactions bancaires et de traitement administratif liés au dossier.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif

Tout remboursement s’effectue au choix par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Modèle de formulaire de rétractation (à utiliser pour exercer votre droit de rétractation) :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, par mail ou courrier, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat avec notre plateforme.)

A l’attention de  KRONOS 360, 65 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris (France), email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le : ………………………………………………….

Reçu le :  ………………………………………………………..

Nom  de l’acheteur : …………………………………………….

Adresse de l’acheteur : ………………………………………….

Signature (si envoi par courrier)                                                                  Date :  …/……/…….

ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS

Dans le cadre de notre processus qualité, nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas vous devez signaler la non-conformité du produit de manière détaillée par écrit (email ou courrier) dans les quarante-huit (48) H suivant la réception du produit et formuler votre demande d’échange dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Si l’échange du produit non-conforme est impossible, la commande sera intégralement remboursée ainsi que les frais d'envoi et les frais de retour validés par Kronos 360.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION 

Le site www.kronos360.com fait l'objet d'un système de sécurisation des moyens de paiements et des données personnelles : Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, une plateforme de paiement sécurisée ainsi que l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur nos produits et services (suivi commande, livraison, retours produits, SAV, révision…), notre service Clientèle est à votre disposition :

Par téléphone : du lundi au samedi de 10h à 19h

Tél.: +33 1 82 83 36 92 

ou par e-mail :

[email protected]

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La marque KRONOS 360 est une marque déposée auprès de l’INPI. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kronos360.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KRONOS 360 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Vous devez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, prendre contact avec nous.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, KRONOS 360 ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.kronos360.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achat à titre professionnel, KRONOS 360 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Enfin, la responsabilité de KRONOS 360 ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de la carte d’authenticité NFC ou du NFT- certificat. Les technologies sur lesquelles reposent ces produits sont en développement et donc par définition, sujettes à des incidents aléatoires tels que faille de sécurité et piratage.

ARTICLE 13 - GARANTIE & EXPERTISE

Toutes les montres d’occasion achetées chez KRONOS 360 sont garanties 2 ans (24 mois) à partir de la date figurant sur la facture, sauf pour les montres neuves encore sous la garantie manufacture au moment où la montre est livrée à l'acheteur. De même, lorsqu'un produit vendu sur le site est mentionné "à remettre en état", la garantie de KRONOS 360 n'est pas applicable.

Au cours de cette période, KRONOS 360 s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication majeure existants au moment où la montre est livrée. Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne. KRONOS 360 propose des extensions de garanties de 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois. Le client a le choix de souscrire à une extension de garantie uniquement lors de son achat. L’extension de garantie prolonge la durée de la garantie initiale du produit. 

KRONOS 360 réalise une expertise approfondie de chaque montre et objet de valeur vendus sur la plateforme. Cette certification a pour objectif de lutter contre la contrefaçon et d’offrir une traçabilité pour chaque montre et objet de valeur vendus sur la plateforme. KRONOS 360 effectue une expertise interne de tous les produits mis en vente sur la plateforme avant la livraison à l’acheteur final. Ce contrôle approfondi couvre l’état général du produit, son origine, la conformité des composants, l’authenticité de la pièce ainsi que sa traçabilité tant que faire se peut. Cette vérification découle sur la délivrance d’un certificat d’authenticité KRONOS 360 notamment lorsque le produit ne dispose pas de son certificat original manufacturé. Pour chaque objet de valeur vendu, KRONOS 360 édite une carte d’authenticité physique qui peut être utilisée par le propriétaire de la montre et peut être complétée par l’émission d’un certificat NFT sur la blockchain, représentant le titre de propriété de l’acquéreur en cas de revente, notamment. KRONOS 360 a développé sa propre plateforme de création (mintage) de certificat NFT sur la blockchain Polygon-Ethereum afin d’assurer une sécurisation optimale des données qui y seront enregistrées.

Cette certification induit une garantie pendant 2 ans pour l’acheteur, ce délai lui permettant d’effectuer une contre-expertise s’il l’estime nécessaire. Toute réclamation concernant la conformité, l’origine et l’authenticité de la pièce doit être faite pendant cette période par l’acheteur. L’acheteur reconnaît que passée cette période de garantie, la responsabilité de KRONOS 360 ne peut être engagé d’aucune sorte.

KRONOS 360 propose un service d'expertise et de certification pour tiers. Ce service payant concerne des objets de valeur qui ne sont pas mis en vente sur la plateforme. Dans le cadre d’expertise pour des tiers non-vendeurs sur la plateforme, KRONOS 360 réalise la vérification de l'objet en prenant en compte les informations que le commanditaire de l'expertise lui aura fourni et en se basant sur la comparaison avec les techniques horlogères connues au moment de l'expertise. En tout état de cause, le résultat de l’expertise est donné à titre indicatif, n’engage pas la responsabilité de Kronos 360 et n’induit pas une garantie de fonctionnement du produit expertisé. En outre, pendant le processus de certification et d’expertise, dans le cas où la montre serait en stockage chez KRONOS 360, le propriétaire bénéficie d’une garantie valeur en cas de perte, dégradations non réparables ou vol pendant le stockage équivalent à la valeur marché de la montre, le jour du dépôt, diminuée d’une décote de 20%.

KRONOS 360 propose également  un service de révision horlogère pour les montres qui  ne bénéficient pas de la garantie liée à l'achat sur la plateforme.  Dans ce cadre, la garantie octroyée suite à une révision horlogère est d'une durée de 1 an et couvre les éventuels défauts de fonctionnement qui serait causés par la révision effectuée par Kronos 360. Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne. En outre, pendant le processus de révision, dans le cas où la montre serait en stockage chez KRONOS 360, le propriétaire bénéficie d’une garantie valeur en cas de perte, dégradations non réparables ou vol pendant le stockage équivalent à la valeur marché de la montre, le jour du dépôt, diminuée d’une décote de 20%.  

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société KRONOS 360 seront seuls compétents. En vue de la résolution amiable de tout litige éventuel, Kronos 360 propose un service de de médiation de la consommation accessible gratuitement. Ce service est joignable à l’adresse suivante :                                 

Médiation Solution  :  Tel : 04 82 53 93 06 ou www.sasmediationsolution-conso.fr

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur, notamment dans le cas d’achats transfrontaliers, de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges de la commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :                                            https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

KRONOS 360 est enregistré à la CNIL sous le n° 1947480. KRONOS 360 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux Clients de KRONOS 360, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés. Par ailleurs, le site e-commerce kronos360.com fait usage de cookies pour mieux répondre aux attentes de ses Clients et visiteurs. Les cookies ne sont donc utilisés par KRONOS 360 que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne : [email protected] ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client : KRONOS 360 service Client, 65 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

ARTICLE 16 – CONDITIONS DE VENTE A PAIEMENT ECHELONNE

Nous proposons le paiement en plusieurs fois sans frais (2 fois ou 3 fois) pour une sélection de produits disponibles sur la plateforme. Cette option est disponible pour tout achat effectué par carte bancaire sur le site www.kronos360.com et à la demande pour les paiements effectués par virement bancaire.

Cette solution est proposée directement dans le panier d'achat via la solution de paiement sécurisé « PAYBOX Verifone ». Lors du paiement avec votre carte bancaire, le montant total TTC est fractionné en plusieurs fois (2 ou 3 fois).

Attention : cette solution fonctionne uniquement avec des cartes bancaires en cours de validité et ayant une date de validité supérieure à la durée d’échelonnement du paiement.

Dans le cadre de ce paiement échelonné (en 2 fois ou 3 fois), Kronos 360 garde la propriété du produit jusqu’à l’encaissement de la totalité des échéances. Kronos 360 effectuera la livraison du produit qu'après l'encaissement de la dernière tranche.

ARTICLE 17 – CONDITIONS DE VENTE AVEC FINANCEMENT A CREDIT

Nous proposons 2 types de financement, avec notre partenaire Sofinco, uniquement pour des produits d'une valeur comprise entre 1000 euros et 40 000 euros et disponibles à la vente sur le site www.kronos360.com . Le financement est valable uniquement pour tout achat effectué par un résident en France Métropolitaine et est plafonné à 5000€ par produit :

-       Financement en plusieurs fois sans frais (en 4, 6 ou 10 fois) :

-       Financement à crédit jusqu’à 36 mois (taux fixe en cours)

Dans le cadre du financement de votre achat, la commande ne devient définitive qu’après réception des documents justificatifs de votre demande par notre partenaire Sofinco, même si un accord de principe a été donné lors de la constitution du dossier.

Passé ce délai, Kronos 360 se réserve le droit de remettre le produit en vente et de procéder à l’annulation de la commande. En tout état de cause la commande ne devient définitive et ferme qu’après confirmation par Sofinco de l’acceptation du dossier de financement de la commande et le versement du montant de la commande à Kronos 360. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

ARTICLE 18 – CONDITIONS DE DEPOT-VENTE SUR LA MARKETPLACE

KRONOS 360 propose une solution de marketplace (place de marché) permettant à des vendeurs tiers de proposer à la vente leur produits sur la plateforme www.kronos360.com. L’approbation de mise en ligne des produits proposés à la vente par le vendeur est à la discrétion de KRONOS 360, qui se réserve le droit de refuser tout produit ne répondant pas à ses critères de qualité et d’authenticité. 

L’internaute à la possibilité de proposer à la vente ses produits directement sur le site internet kronos360.com via la rubrique « vendez votre montre » ou directement au showroom (sur rendez-vous). Les objets mis en dépôt-vente sur le site restent la propriété du vendeur jusqu’à la vente de celui-ci. Ce dernier reconnait être responsable de l’authenticité et de la provenance des produits mis en vente sur la plateforme. Le produit mis en dépôt-vente sur le site kronos360.com ne fait l’objet d’aucune exclusivité et reste en possession du vendeur jusqu’à sa vente ou pour sa présentation à un potentiel acheteur au showroom. Le vendeur s’engage à stocker dans de bonnes conditions le produit et à le tenir à disposition de KRONOS 360 pendant la durée de sa mise en vente.

Le vendeur a aussi la possibilité de confier le stockage en showroom de son produit à KRONOS 360. Tout objet mis en dépôt-vente sur le site et qui serait confié en stockage à KRONOS 360 par le vendeur, bénéficie d’une garantie valeur (en cas de perte, vol, ou dégradation pendant le stockage par KRONOS 360) équivalent au prix estimé lors de la remise en dépôt-vente moins le montant de la commission sur vente qui serait due à KRONOS 360. L’attestation de dépôt-vente remis au vendeur fait office d’état des lieux contradictoire en cas de restitution du produit mis en dépôt-vente. Dans ce cas le vendeur s'engage à payer à Kronos 360 les frais de remises en état (réparation, révision...) qui auront été effectués sur sa montre et que ce dernier a préalablement validés.

Dans le cadre du dépôt-vente, le vendeur autorise expressément KRONOS 360 à prélever sur le prix de vente final la commission qui lui est due en contrepartie de l’ensemble des services fournis, les éventuels frais de révision ou de remise en état qui ont été engagés ainsi que la taxe forfaitaire de 6,5% sur les objets précieux s'il en redevable. Le vendeur autorise KRONOS 360 à modifier le prix de vente et son net vendeur, en cas de négociation avec un acheteur potentiel, de + ou - 10% sur le prix affiché. Pour toute négociation supérieure à cette fourchette, KRONOS 360 s’engage à demander un accord préalable (écrit ou oral) au vendeur. Il est rappelé au vendeur, qui l’accepte, que tout Produit vendu et expédié ne pourra être récupérer qu’en cas d’annulation de la commande par le client final.

Kronos 360 se réserve le droit de rendre au vendeur tout produit mis en dépôt-vente si elle estime le retrait de la vente nécessaire, avec un délai de prévenance de 48 heures. De même, le vendeur a le droit de retirer de la vente tout produit mis en vente sur le site Kronos360.com tant que le produit n’a pas été vendu. Dans ce cas le vendeur s’engage à prévenir Kronos 360 au moins 48 heures avant s’il souhaite retirer son produit en dépôt-vente et à régler à Kronos 360 les coûts de révision ou de remises en état du produit qui ont été engagés par la plateforme pour vendre le produit.

18.1 / Ouverture de compte vendeur

 L’accès aux fonctionnalités du Site Kronos360.com est soumis à l’ouverture d’un compte vendeur et à l’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site. Un même compte peut servir à la vente mais aussi à l’achat de produit sur le site kronos360.com et doit comporter une adresse email et un mot de passe unique. L’ouverture de compte est gratuite et sans obligation d'achat et de vente sur le Site. Le propriétaire du compte est seul autorisé à l’utiliser et doit avoir la capacité juridique de le faire. Toute personne physique ne peut ouvrir qu’un seul compte tandis que les personnes morales peuvent ouvrir un compte par entité juridique immatriculée. L’utilisation d’un pseudonyme permettant d’identifier un autre site marchand est interdite. En cas de non-respect de ces conditions, KRONOS 360 se réserve le droit de supprimer le compte concerné, sans justification préalable. Les données utilisateurs, obtenues dans le cadre de l’utilisation du site, seront traitées conformément aux lois françaises et européennes applicables et dans le respect des principes de bonne foi, légalité, transparence et confidentialité. 

18.2 / Conditions d’utilisation du site par les vendeurs

Le vendeur est responsable de la conformité avec la législation en vigueur de tous les contenus et informations qu’il diffuse sur le site et dégage KRONOS 360 de toutes responsabilités en cas de préjudice lié à l’activité de vente sur le site (pertes de données, annulation de vente ou d’achat, les atteintes à la réputation ou les interruptions d’activité et de tout préjudice indirect ou découlant d’évènements de force majeure). Le vendeur s’engage à tenir à jour ses outils informatiques et à équiper son matériel d’anti-virus et de protection aux normes. Tout contenu hébergé sur des sites internet tiers accessibles à partir de Kronos360.com, relève de la responsabilité de ces sites tiers. KRONOS 360 ne pourra être tenu responsable de tout préjudice causé par des tentatives de piratage informatique (virus informatique, cheval de Troie, vols de données…) ou toute transmission découlant d’un téléchargement de contenu effectué par le vendeur avec des logiciels tiers sur le site ou son serveur.

KRONOS 360 s’engage contre la contrefaçon et met tous les moyens à sa disposition en œuvre pour lutter contre la diffusion de produits contrefaits. Il est strictement interdit aux vendeurs de publier des produits contrefaits sur la plateforme. Chaque vendeur à la responsabilité des produits qu’il propose à la vente sur le site et s’engage à vérifier l’authenticité et l’origine de ses produits. En cas de non-respect avérée de cet engagement, KRONOS 360 pourra procéder à la fermeture immédiate du compte vendeur et engager toutes procédures nécessaires. 

Le vendeur en créant les fiches descriptives de ses produits mis en vente et en mettant à jour son profil utilisateur, autorise expressément KRONOS 360 à exploiter ce contenu d’utilisateur dans le cadre de son exploitation commercial et marketing, dans le monde entier.  Ce dernier autorise aussi KRONOS 360 à modifier les photos des produits mis en ligne sur le site (détourage, recadrage, redimensionnement, rajout de copyright…) afin de respecter la charte graphique du site. Le vendeur s’engage à diffuser des visuels dont il a la propriété intellectuelle et en tout état de cause est responsable en cas non-respect des droits de propriété intellectuelle liés aux images mis à disposition.

Les vendeurs s’interdisent d’entrer directement en contact avec les clients du site afin de conclure une vente en dehors de la plateforme. Les vendeurs s’interdisent également de diffuser des liens vers d’autres sites internet concurrents à la plateforme.

En cas de manquement du vendeur à ses obligations résultant des présentes, celui-ci est informé que KRONOS 360 pourra procéder à la fermeture immédiate du compte vendeur et engager toutes procédures nécessaires.

KRONOS 360 ne peut être considéré comme responsable de l’exactitude des contenus diffusés par l’utilisateur et n’est pas tenue d’en contrôler la propriété. KRONOS 360 agit en qualité d’hébergeur et décline toute responsabilité concernant les contenus mis en ligne sur une fiche produit d’un vendeur tiers. En cas de violation des droits d'un tiers et/ou des présentes CGV, KRONOS 360 pourra supprimer tout contenu qui lui paraît inadaptés.

 Les signalements peuvent être effectués via cette page : https://www.kronos360.com/fr/nous-contacter/

18.3 / Engagement & responsabilité de KRONOS 360

KRONOS 360 utilise les outils technologiques normatifs afin de garantir un accès optimal permanent sur la plateforme. Malgré tous les efforts déployés KRONOS 360 ne peut s’engager et ni être tenu responsable concernant l’accessibilité du site et les éventuelles interruptions techniques. Toutefois KRONOS 360 s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence. D’autre part, à certaines occasions, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité, la suspension momentanée, et sans préavis, de l'accès partiel ou total au site peut avoir lieu.

Le vendeur reconnait que le rôle de KRONOS  360 est d’assurer l’intermédiation entre acheteur et qu’à aucun moment, il ne devient propriétaire des produits mis en vente par le vendeur. KRONOS 360 n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur et fait office de tiers de confiance entre les 2 parties. Cette mission d’intermédiation est rémunérée par une commission versée à KRONOS 360 par le vendeur.

Mise à part les éventuelles contestations pour retard ou absence de livraison de produits imputable à KRONOS 360 et ses partenaires transporteurs, le vendeur est seul responsable de la qualité, de l’authenticité et de l’origine des produits vendus sur le site. Toute contestation ou réclamation de cet ordre sera à la  charge du vendeur qui en assumera l'entière et seule responsabilité La garantie de 2 ans donnée par KRONOS 360 à l’acheteur, pour le compte du vendeur, couvre uniquement les défauts de fabrication majeure existants au moment où la montre est livrée et ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

18.4 / Périmètre du mandat d’intermédiation & paiement vendeur

Dans le cadre de l’utilisation de la marketplace, le vendeur confie à KRONOS 360 un mandat pour chaque produit mis en ligne dans les conditions suivantes :

1)      la diffusion de ses produits sur son site, et également sur le site de ses partenaires en France et à l’international ;

2)      Négocier le prix avec des acheteurs potentiels et accepter les commandes, au nom et pour le compte du Vendeur ;

3)      Procéder à l’encaissement du montant de la vente, au nom et pour le compte du Vendeur.

4)      Procéder à l’expertise du produit avant livraison et effectuer la livraison à l’acheteur 

5)     Procéder au paiement du montant net vendeur après déduction de la commission et de tout autre montant applicable (frais d’enlèvement du produit chez le vendeur, frais de remise en état du produit, taxe forfaitaire sur la  vente d'objets précieux et de collection...)

Le vendeur reconnait que la mise en ligne d'un produit sur la plateforme ou en dépôt vente ne vaut pas un engagement d’achat du produit par Kronos 360. Toute vente réalisée par la plateforme ne devient définitive qu'à la fin du délai de rétractation légal une fois le produit livré à l'acheteur final.                                                 

Le montant net vendeur issu de la vente ne sera exigible qu'à partir de 30 jours après la livraison de l'objet à l'acheteur final. Cette période inclut les 15 jours de délai de rétractation dont bénéficie l’acheteur une fois la livraison réalisée. Le délai de rapatriement du produit par le vendeur, d’expertise horlogère par l'atelier de Kronos 360, de reconditionnement et de préparation de la livraison ne sont pas inclus dans la période de 30 jours pré-citée. En tout état de cause, le vendeur déclare être le propriétaire du bien confié et le cas échéant avoir reçu le consentement du propriétaire ou de son conjoint. Il ne sera fait aucune annulation de la vente du fait d’un défaut de propriété par le vendeur.

18.5 / Calcul des commissions perçues par KRONOS 360

KRONOS 360 en tant que tiers de confiance entre le vendeur et l’acheteur se charge de la diffusion du produit sur sa plateforme et/ou en showroom, des négociations liées à la vente du produit, de l’encaissement du paiement de la vente, de la certification du produit, de la logistique enlèvement chez le vendeur, de l’expertise authentification du produit, du stockage sécurisé, de la garantie 2 ans du produit vendu et de la livraison à l’acheteur final pour le compte du vendeur. En contrepartie, le vendeur s’engage à verser une commission prédéfinie, allant de 12% à 30%, sur le prix de vente de chaque article à KRONOS 360. Lors de la mise en vente de chaque produit, l’application de cette commission est automatiquement définie suivant la catégorie du produit et selon une formule indexée sur la liquidité de la marque, la rareté du modèle et le ratio offre/demande.  

Le vendeur reconnait et accepte que les frais de transports liés à l’enlèvement du ou des produits vendus sont à sa charge. Le vendeur peut soit effectuer l’expédition par son propre moyen ou soit utiliser le service de transport sécurisé proposé par KRONOS 360. Dans le cas où le vendeur choisirait d’utiliser le service de transport de KRONOS 360, les frais de transports engagés seront rajoutés à la commission et déduits directement du montant net vendeur du produit concerné.

De même le vendeur reconnait et accepte que tous frais de remises en état de son produit sont à sa charge. Après réception du produit par le service qualité de KRONOS 360, le vendeur sera avisé si des frais de réparation sont envisagés sur le produit vendu (polissage de la montre, remise en état du produit, changement de bracelet si usagé, changement de verre, révision manufacture…). Le vendeur pourra accepter ou refuser les réparations. Dans le cas où le vendeur accepte les réparations, les frais engagés seront rajoutés à la commission et déduits directement du montant net vendeur du produit concerné. En cas de refus le produit ne pourra être mis en vente en l'état.

Par ailleurs, le vendeur reconnait et accepte que le frais de récupération et de transport de son produit mis en vente et en possession de KRONOS 360 sont à sa charge. Le vendeur peut soit organiser le retour de son produit par son propre moyen ou soit utiliser le service de transport sécurisé proposé par KRONOS 360. Dans ce dernier cas, les frais de retours devront être payés avant expédition par le vendeur.

18.6 / Obligation d’information

Il est porté à la connaissance du client que seule la version française des présentes CGV fait foi et est opposable à KRONOS 360. Les versions traduites dans d’autres langues sont uniquement diffusées à titre indicatif.

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      KRONOS 360, 65 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, SA à conseil d’administration, capital 101.740 € - RCS Paris 788 979 235